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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 12
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 12, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution par deux phrases ainsi rédigées :
Un dixième d’entre eux au moins sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale, dans les conditions prévues par une loi organique. Cette disposition est applicable à compter de la quatorzième législature.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
