Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’injection d’une dose de proportionnelle aux élections législatives renvoie à la représentation pluraliste des opinions.

L’article 1er que nous avons voté est, de ce point de vue, insuffisant : M. Mercier tenait d’ailleurs une pépite entre ses mains, car c’est par son intermédiaire qu’aurait pu trouver place dans notre Constitution le principe d’une représentation proportionnelle des courants et partis politiques dans nos assemblées. Les tractations qu’il a menées auraient dû déboucher sur la reconnaissance au moins du principe, puisque le Gouvernement s’évertue à nous dire que le mode de scrutin ne relève pas de la Constitution.

L’espoir d’inscrire, de manière indirecte, la proportionnelle dans la Constitution nous amène donc à redéposer cet amendement.

Aujourd’hui, le mécanisme du scrutin majoritaire a pour effet pervers de ne pas garantir l’égalité du suffrage. Il empêche l’expression du pluralisme, dans la mesure où il favorise l’émergence des plus grands partis au détriment des plus petits.

La justice électorale devrait nous guider vers une meilleure représentation des opinions que seul le scrutin proportionnel permet d’atteindre réellement.

Il est donc urgent de donner à certaines forces politiques une meilleure représentation à l’Assemblée nationale et de mettre un terme à un système qui, jusqu’à présent, conforte de manière inique le bipartisme et empêche la diversité de faire son entrée au Palais-Bourbon.

Vous qui, jusqu’à aujourd’hui, avez pris plaisir à invoquer les exemples étrangers, je vous rappelle que l’adoption de cet amendement nous permettrait de nous aligner sur de nombreux pays européens qui ont déjà adopté une telle formule.