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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 103
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 103, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Un dixième d’entre eux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
