Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il existe au moins deux raisons d’instiller un peu de proportionnelle dans le mode d’élection des députés.

J’ai eu l’occasion d’exposer tout à l’heure la première de ces raisons. Une des explications du blocage de notre Constitution, c’est que, faite pour fonctionner avec des majorités faibles, elle fonctionne avec des majorités en béton ! Comme vous le savez, ce qui était une majorité parlementaire est désormais une majorité présidentielle. L’instillation d’une part de proportionnelle fournirait l’occasion de desserrer l’étau, de séparer légèrement majorité parlementaire et majorité présidentielle, ce qui permettrait à notre Constitution de fonctionner et de respirer un peu mieux.

La deuxième raison, vous la connaissez : il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre la représentation de l’opinion et la représentation parlementaire. C’était d’ailleurs l’avis du comité Vedel qui, en son temps, avait proposé que, outre les députés élus au scrutin majoritaire à deux tours, un dixième d’entre eux soient élus à la représentation proportionnelle. Tel est d’ailleurs l’objet de notre amendement.

On nous dit que ces dispositions n’ont pas à figurer dans la Constitution car elles l’alourdiraient inutilement. Encore une fois, prévoir dans la Constitution que le mode d’élection doive permettre de refléter l’opinion publique ne me paraît pas particulièrement inutile. Pas plus inutile, en tout cas, que d’y faire figurer le nombre maximal de députés ou de sénateurs, pas plus inutile non plus que les magnifiques articles de la Charte de l’environnement.