Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

À titre de rappel, permettez-moi de vous en lire deux. Selon l’article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Avec cela, débrouillez-vous pour rédiger des lois !

Selon l’article 9 : « La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. » Si vous cherchez des dispositions bizarres et inutiles dans la Constitution, vous les avez trouvées !

En revanche, il nous semblerait tout à fait sain et utile de prévoir dans la Constitution que notre mode de représentation reflète le mieux possible la diversité des opinions des Français.

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