Intervention de Roger Karoutchi

De fait, en 1958, un vrai débat a eu lieu lors de la rédaction de la Constitution. Fallait-il, oui ou non, y inscrire le mode de scrutin ? La décision a été prise de ne pas l’inscrire et a fait l’objet d’un accord global entre les représentants de la mouvance de gauche, illustrée par Guy Mollet, et l’entourage du général de Gaulle.

Depuis cinquante ans, on ne peut pas dire que ce choix ait eu des conséquences dommageables, puisqu’il a au contraire permis notamment, pendant le premier septennat de François Mitterrand, au gouvernement de gauche d’instaurer la représentation proportionnelle sans avoir à réviser la Constitution.

Chacun peut le comprendre, inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, par exemple en y intégrant une disposition prévoyant que 10 % des députés seraient élus à la représentation proportionnelle, obligerait un gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite, à réviser la Constitution s’il souhaite modifier le mode de scrutin.

Or, une modification de la Constitution est un acte extrêmement lourd – la révision actuelle en est l’exemple –, qui prend beaucoup de temps. C’est pourquoi votre proposition ne correspond ni aux souhaits des constituants de 1958 ni à ceux des différents gouvernements qui se sont succédé, quelle que soit leur couleur politique.

Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.