Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous faire observer que, en 1958, les constituants n’avaient pas non plus décidé que le Président de la République serait élu au suffrage universel.

Votre argument me paraît donc un peu faible, tout comme celui sur la facilité qu’apporte le fait de ne pas inscrire le mode de scrutin dans la Constitution. Mais alors, pourquoi inscrire dans cette dernière le nombre de députés et de sénateurs ?

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