Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Selon lui, la proportionnelle a des inconvénients lorsque l’assemblée ainsi élue peut renverser le Gouvernement, ce qui n’est pas le cas pour le Sénat. Pourquoi donc ne pas élire ce dernier à la proportionnelle intégrale ?

On lui rétorquait que l’opinion publique ne comprendrait pas qu’on accorde le dernier mot dans la procédure parlementaire à l’Assemblée nationale qui ne serait pas élue à la proportionnelle intégrale. Il répondait que cette dernière serait obligée de tenir compte de la position adoptée par le Sénat.

Même si je sais que la Constitution ne sera pas révisée sur ce point cette fois-ci tant il y a déjà de choses nombreuses et confuses, je tenais à rappeler cette idée d’Olivier Duhamel, qui me paraît bonne et intéressante.

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