Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je partage les vues exprimées par mes collègues qui ont défendu ces amendements. J’ai entendu M. le secrétaire d’État nous dire qu’il avait été décidé en 1958 de ne pas inscrire le mode de scrutin dans la Constitution. Certes, mais puisque nous révisons la Constitution, nous pouvons très bien décider du contraire !

Il y a bien un problème que vous ne voulez pas du tout aborder : la simple mention du fait que le Sénat représente les collectivités territoriales « en tenant compte de la population » vous hérissait à tel point que vous vous êtes empressés de supprimer cet ajout !

Or, l’adoption d’une telle disposition revenait non pas à inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, mais tout simplement à prévoir qu’une assemblée est représentative de ceux qui l’élisent, ce qui paraît tout à fait normal dans une démocratie. Il en est de même pour l'Assemblée nationale, sujet que vous ne voulez pas non plus aborder.

Pendant la campagne présidentielle, plusieurs candidats, dont le Président de la République, s’étaient engagés à introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale. Le comité Balladur avait lui aussi suggéré cette proposition et formulé le souhait que le Sénat représente les collectivités territoriales « en fonction de leur population ».

Je ne comprends donc pas le blocage à cet égard, alors que les propos que j’ai repris des uns et des autres datent non pas de 1958, mais de la dernière campagne présidentielle !

Même si vous ne voulez pas inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, vous pourriez envoyer un signe montrant que vous n’êtes pas fermés sur le sujet : vous pourriez, en vue de rétablir l’égalité du suffrage, instaurer une dose de proportionnelle dans le mode d’élection de l'Assemblée nationale, ainsi d’ailleurs que dans celui du Sénat.

Vos propos sur l’impossibilité d’inscrire le mode de scrutin dans la Constitution ne servent qu’à une chose, à cacher le fait que vous ne voulez surtout pas, en réalité, que l’on modifie dans un sens un peu plus démocratique les modes de scrutin des deux assemblées ; en effet, ils sont bien évidemment favorables à la majorité actuelle !

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