Intervention de Robert Bret

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Robert BretRobert Bret :

Notre amendement est donc politiquement important. Son contenu ne fait que reprendre une proposition du comité Balladur : « [Le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. »

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