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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 105
M. Yung a été beaucoup plus précis que moi dans sa présentation. Je n’ai jamais dit, pour ma part, que le mode de scrutin pour les députés des Français de l’étranger serait un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
J’ai toujours indiqué qu’il s’agirait probablement du scrutin majoritaire, mais il convient naturellement de renvoyer cette question à une loi organique qui, pour le moment, n’est pas encore prête.
Nous allons étudier le sujet en fonction de ce qui se pratique sur le territoire métropolitain, d’abord pour le nombre précis de sièges à pourvoir – on a parlé de dix ou douze sièges, et cela devrait être de cet ordre-là – et ensuite pour le mode de scrutin que nous retiendrons.
Par conséquent, monsieur Yung, je ne peux guère aller plus loin aujourd’hui dans mes explications. Dès que j’en saurai plus, vous en serez informé.
Toutefois, sur l’amendement n° 105, le mode de scrutin ne relevant pas de la Constitution, l’avis du Gouvernement est défavorable.
