Intervention de Robert Bret

Il s’agit d’un amendement de repli.

À défaut de l’instauration d’une proportionnelle intégrale pour l’élection des membres du Parlement comme pour les autres échelons électifs, nous vous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe de modes de scrutin respectant la diversité politique de la nation et garantissant le pluralisme et l’équité de sa représentation parlementaire.

Nos collègues du groupe de l’Union centriste-UDF devraient logiquement voter cet amendement, qui a été soutenu par le Nouveau Centre, à l’Assemblée nationale, jusqu’à la deuxième lecture, donc avec conviction, monsieur Mercier.

Le renforcement du rôle du Parlement, dont on nous affirme qu’il est l’un des objets principaux du projet de loi constitutionnelle, ne saurait en effet avoir lieu sans que la représentativité soit améliorée. Comme le soulignaient nos collègues députés du Nouveau Centre dans l’exposé des motifs de leur amendement, « la prise en compte de la diversité des opinions et des territoires au sein du Parlement de la République doit être élevée au rang de valeur constitutionnelle, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens de se sentir représentés là où les décisions sont prises en leur nom ».

Mes chers collègues, nous partageons avec les membres du Nouveau Centre l’idée que l’introduction d’une part de proportionnelle à chaque échelon électif ne saurait être un obstacle pour constituer des majorités stables. En revanche, elle serait un moyen de permettre à toutes les opinions de s’exprimer au cours des débats parlementaires, même si c’est de façon bien insuffisante de notre point de vue ; mais elle constituerait quand même une avancée.

Ainsi que nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, il est urgent de rechercher une meilleure représentation des citoyens pour commencer à combler, comme je l’ai rappelé voilà un instant, le fossé qui s’est creusé au fil des années entre ces derniers et les institutions, leurs élus, fossé qui a encore été mis en évidence par l’abstention massive lors des dernières élections municipales et cantonales.