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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 47
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Monsieur Bret, vous savez naturellement que le Gouvernement n’est pas favorable à l’introduction de la proportionnelle à l’Assemblée nationale. Depuis 1958, le mode de scrutin n’a jamais été inscrit dans la Constitution. Par conséquent, pourquoi vouloir aujourd'hui y faire figurer la proportionnelle, qu’elle soit totale ou qu’elle porte, comme tout à l’heure, sur 10 % du nombre de députés ?
Quant à l’amendement n° 47, je reconnais l’esprit subtil des membres du groupe CRC, qui vont puiser aux meilleures sources de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
