Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 9, amendement 7

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Je ne me sens pas particulièrement visé par cet amendement, bien que je siège sur ces travées « depuis très très longtemps », comme l’a fait remarquer Mme le garde des sceaux. En effet, l’amendement n° 7 est ainsi rédigé que la mesure ne s’appliquerait à mon cas personnel qu’à une date très éloignée. Par conséquent, je ne parle pas pour moi.

Je me rappelle que, en 1970, Alain Savary, premier secrétaire du Nouveau parti socialiste, avait interrogé les militants sur le programme dudit parti. La question avait été posée de savoir s’il fallait limiter dans le temps les mandats, quels qu’ils soient. La réponse, tout à fait libre, fut négative. Cette réponse me paraît s’imposer. En effet, en démocratie, c’est le suffrage universel qui compte, et il ne peut être réduit. C’est la qui a raison.

Par conséquent, les membres du groupe socialiste voteront contre cet amendement.

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