Intervention de Alain Gournac

Le Premier ministre a consacré la plus grande partie de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l'Assemblée nationale le 8 juin dernier et le lendemain au Sénat, à la présentation de mesures d'urgence pour l'emploi. Celles-ci sont aujourd'hui reprises dans le projet de loi d'habilitation soumis à notre examen.

Bien qu'il soit prévu par notre Constitution, le recours à la procédure des ordonnances est vivement critiqué par certains, ce qui me paraît à vrai dire un peu excessif.