Intervention de Alain Gournac

Réunion du 7 juillet 2005 à 9h30
Mesures d'urgence pour l'emploi — Discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

De plus, le Conseil constitutionnel considère, comme il l'a rappelé dans une décision de 2003, que l'urgence figure bien au rang des justifications qui peuvent motiver le recours aux ordonnances.

Surtout, sur le plan politique, je considère qu'il serait regrettable de ne pas apporter une réponse rapide aux difficultés économiques et sociales que connaît notre pays.

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