Intervention de Alain Gournac

Réunion du 7 juillet 2005 à 9h30
Mesures d'urgence pour l'emploi — Discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

En troisième lieu, le projet de loi d'habilitation prévoit d'ouvrir de nouvelles voies d'insertion professionnelle. Deux initiatives sont ici annoncées.

La première consiste à adapter en métropole le « service militaire adapté » existant outre-mer et qui permet à des jeunes peu qualifiés de s'engager dans un parcours d'insertion organisé par le ministère de la défense : 20 000 jeunes en difficulté pourraient bénéficier de ce nouveau dispositif d'ici à 2007.

Notre collègue Anne-Marie Payet, qui connaît bien le service militaire adapté puisqu'elle est élue de la Réunion, soulignait, dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2005, que le taux d'insertion professionnelle de ses bénéficiaires est très élevé, de l'ordre de 75 %.

Cette observation incite notre commission à envisager très favorablement l'extension du dispositif à la métropole.

La deuxième initiative consiste à réformer les modalités d'accès à la fonction publique. Tout d'abord, les administrations seraient autorisées à recruter leurs fonctionnaires de catégorie C par la voie de l'alternance - un mot que j'aime beaucoup ! -, puis à les titulariser dans leur emploi après un examen professionnel. Cette exception apportée au principe du concours devrait faciliter l'accès aux emplois publics de jeunes dont le faible niveau de formation initiale fait obstacle à leur entrée sur le marché du travail.

Par ailleurs, les limites d'âge prévues pour les concours dans les trois fonctions publiques seraient supprimées, ce qui permettrait notamment à des salariés du secteur privé de connaître une seconde carrière en tant que fonctionnaires.

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