Intervention de Alain Gournac

Enfin, et c'est le quatrième axe, le Gouvernement prévoit de créer deux nouvelles incitations fiscales à la reprise d'emploi.

La première bénéficierait aux chômeurs de longue durée et leur permettrait de faire face plus facilement aux frais qu'occasionne la reprise d'un emploi, tels que les frais de garde des enfants, les frais de transport ou la perte de diverses aides.

La seconde incitation profiterait aux jeunes de moins de vingt-six ans qui acceptent un emploi dans un secteur confronté à des pénuries de recrutement. On pense immédiatement aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hôtellerie-restauration, entre autres.

De cette manière, une partie des 200 000 emplois non pourvus recensés par l'Agence nationale pour l'emploi, l'ANPE, devraient trouver preneurs.

En conclusion, notre commission vous demande d'approuver les propositions innovantes contenues dans ce projet de loi d'habilitation. Je signale que celles-ci s'accompagnent d'un effort budgétaire non négligeable, évalué à 4, 5 milliards d'euros en 2006, qui explique la décision du Gouvernement de marquer une pause dans la politique de baisse de l'impôt sur le revenu.

Nous considérons cependant que ces propositions n'épuisent pas la réflexion qu'il convient de mener sur nos politiques d'emploi. Elles ne nous dispensent pas en particulier d'envisager une réforme plus globale des procédures de licenciement ou encore de procéder à une remise à plat du problème des seuils d'effectifs, de manière que les effets négatifs de ces derniers ne soient pas éternellement compensés par le budget de l'Etat.