Intervention de Henri de Raincourt

Ce risque serait aggravé par le fait que les ordonnances ne donnent plus lieu à une éventuelle correction parlementaire. Dois-je rappeler que le Parlement garde la latitude de modifier à tout moment, par une loi ordinaire, le texte des ordonnances qui seront promulguées ? Les ordonnances sont donc bien une voie efficace pour agir rapidement.

Durant trois années, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a engagé des réformes importantes, trop longtemps différées, on ne le dira jamais assez. §C'est un acquis national, sur lequel peut s'appuyer l'action que vous conduisez, monsieur le Premier ministre.

Aujourd'hui, parce qu' « aucune solution ne doit être écartée par préjugé », comme le rappelait le Président de la République, le Gouvernement nous présente des mesures cohérentes, concrètes et pragmatiques.

Le contour des mesures d'urgence qui seront prises par ordonnances, dont vous avez d'ores et déjà commencé à négocier les modalités avec les partenaires sociaux, monsieur le Premier ministre, ne remet nullement en cause, contrairement à ce que l'on entend dire, les grands équilibres de notre code du travail. Il s'agit au contraire de mesures concrètes et pertinentes qui visent à libérer rapidement les énergies tant des entreprises que des demandeurs d'emploi et donc à créer des emplois.

Tout d'abord, le présent projet de loi d'habilitation correspond aux dispositions d'ordre législatif annoncées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Elles sont centrées sur l'emploi dans les très petites entreprises, l'emploi des jeunes et celui des seniors. Elles répondent à la demande des entreprises qui souhaitent recruter et se voient encouragées par des mesures de simplification et de souplesse.

Pour autant, certains prétendent que le « contrat nouvelle embauche », disposition phare du plan, serait un contrat précaire. Or, actuellement, les trois quarts des contrats de travail au sein des très petites entreprises sont des contrats à durée déterminée, c'est-à-dire sans aucune garantie de reconduction à leur terme.