Intervention de Henri de Raincourt

Ils le méritent, mes chers collègues !

Conformément à la volonté du Gouvernement d'agir vite, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, prévoit une durée d'habilitation brève, de deux mois. Le Gouvernement aura également deux mois, après la publication des ordonnances, pour déposer des projets de loi de ratification.

Ces ordonnances seront de nature à rétablir la confiance.