Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai 2005 est une date qui marque notre histoire politique de façon profonde. En répondant « non » ce jour-là, à une forte majorité et après une forte mobilisation, les Français ont lancé un appel clair à toute la classe politique, comme ils l'avaient déjà fait en 2004. Ils nous ont dit, simplement mais très fermement : « Cela suffit, notre situation s'aggrave de jour en jour et vous ne faites rien, ou pas assez ! »

Au coeur du malaise se trouve l'emploi.

Depuis vingt ans, notre pays subit un chômage de masse fluctuant autour de la barre record de 10 % de la population active, et aucun gouvernement n'est parvenu à l'endiguer. Les dispositifs, catégoriels ou non, se sont empilés sans résultats significatifs. Même la forte croissance de l'an 2000 n'y a rien fait.

Ce chômage endémique nous fait aujourd'hui douter de notre modèle social qui, nous dit-on, ne produirait plus que du chômage.

Aussi, la seule réponse pertinente attendue par les Français est celle-ci : que soit menée avec détermination la seule bataille qui vaille, celle de l'emploi.

Vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, et vous avez fait de l'emploi la priorité absolue de votre action gouvernementale. Sur ce point, nous partageons sans réserve votre analyse.

Vous nous proposez aujourd'hui une réponse par la voie de l'article 38 de la Constitution, c'est-à-dire par les ordonnances. Même si la méthode que vous choisissez ne nous paraît pas bonne sur la forme, nous souhaitons, sur le fond, pouvoir participer à l'encadrement de ce que fera, demain, le pouvoir exécutif, lequel obtiendra probablement une délégation du Parlement pour agir dans le domaine de l'emploi.

Pourquoi les ordonnances nous paraissent-elles constituer une mauvaise méthode ?

C'est la troisième fois cette semaine que l'on demande au Parlement de déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement : deux fois lors de l'examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie qu'a soutenu M. Breton avant-hier, et aujourd'hui, avec un texte plus général d'habilitation. D'ailleurs, lors de l'examen de la proposition de loi portant réforme de l'adoption, voilà quinze jours, on nous avait proposé également un texte d'habilitation.

Il faut quand même respecter l'équilibre des institutions. Quatre demandes d'habilitation en si peu de temps, cela fait beaucoup !

Le Parlement ne doit pas se dessaisir de son pouvoir législatif dans des domaines aussi importants et sur des questions aussi fondamentales.

Par principe, nous sommes hostiles au système des ordonnances. Le débat parlementaire est un catalyseur de la vie démocratique. C'est là un point fondamental. Nos concitoyens se sont réapproprié le débat, vous ne l'éviterez pas. Mais en choisissant les ordonnances, ce débat aura lieu ailleurs que dans l'hémicycle parlementaire, ce qui me semble dommage.

Est-ce à dire que la procédure des ordonnances est à proscrire de façon absolue ?

Notre excellent rapporteur nous a expliqué que tous les gouvernements précédents avaient pris des ordonnances. C'est vrai. Comme il cherchait à nous montrer qu'il avait vraiment raison, il nous a rappelé tout ce que les gouvernements socialistes avaient fait en matière d'ordonnances.

Mais, cher ami, ce n'est pas l'exemple que vous voulez suivre !