Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

La parole est à M. le ministre délégué.

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