Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Gérard Larcher, ministre délégué :

Contrairement au CDD, le contrat « nouvelles embauches » est un contrat pérenne, qui comporte une assurance plus importante en matière d'emploi. En effet, je rappelle qu'il faut 180 jours pour faire naître des droits à assurance chômage.

Par rapport au CDI classique, la période d'essai du contrat « nouvelles embauches » est plus courte, le préavis est au moins aussi long et, en cas de rupture au cours des deux premières années, il ouvre droit à une indemnité dont le montant sera connu à l'avance. Les droits à formation seront acquis plus rapidement, et il ouvrira droit aux mêmes garanties collectives.

Le salarié qui sera embauché dans le cadre d'un contrat « nouvelles embauches » ne prendra donc aucun risque nouveau, il aura vocation à s'insérer durablement dans l'entreprise et, si son contrat s'interrompt, il bénéficiera immédiatement d'une indemnité, d'une couverture assurance chômage et d'un accompagnement renforcé.

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