Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Gérard Larcher, ministre délégué :

Contrairement à ce que j'ai pu entendre ce matin, le contrat « nouvelles embauches » ne remet pas en cause les droits des salariés, mais repose sur un nouvel équilibre. Les procédures de rupture sont simplifiées, mais, en contrepartie, le salarié bénéficie de garanties nouvelles : préavis, indemnité de cessation de contrat pour ceux qui ne peuvent bénéficier de l'assurance chômage, actions de reclassement renforcées, dont nous confierons d'ailleurs aux partenaires sociaux le soin de fixer les conditions d'accompagnement.

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