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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence
Monsieur Mercier, nous reviendrons à l'occasion de la discussion des articles sur l'accompagnement renforcé, auquel vous tenez.
Le Gouvernement a l'intention de mettre en place un dispositif adapté pour l'accompagnement des salariés en situation de cessation de contrat. A cette fin, nous avons déposé un amendement permettant de mettre en place une contribution de l'employeur au reclassement.
Mme Boumediene-Thiery, M. Muzeau et M. Godefroy ont évoqué ce matin le recours aux ordonnances.
M. de Raincourt a rappelé que les majorités successives y ont eu recours, y compris dans le domaine social. Pour ne prendre que la période allant de 1997 à 2002, ce ne sont pas moins de soixante-seize ordonnances qui ont été publiées. Ce chiffre mérite d'être rappelé !
