Intervention de Gérard Larcher

Quand aux craintes exprimées sur l'absence de débat parlementaire, je tiens ici à vous indiquer que je m'emploierai, avec Jean-Louis Borloo, à répondre avec le plus de précision possible à vos questions. C'est ce que nous avons fait à l'Assemblée nationale, et c'est naturellement ce que nous ferons au Sénat.

Certains ont évoqué le préambule de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Je voudrais leur rappeler que, le 30 juin 2004, nous écrivions justement aux partenaires sociaux un courrier sur ce sujet, ouvrant ainsi une série de consultations. Et permettez-moi de vous donner lecture de ce que nous leur écrivions sur ce sujet : « Nous devons travailler à l'adaptation nécessaire de notre droit du travail et à la levée des freins à la création d'emplois, car il est de notre responsabilité commune de créer par des réformes structurelles les conditions d'une croissance de l'emploi dans notre pays. Nous pensons plus particulièrement à la simplification et à la lisibilité des règles du droit du travail, notamment lorsqu'elles concernent les petites et moyennes entreprises. »

C'était le 30 juin 2004. Nous avons eu depuis deux séries de consultations avec l'ensemble des partenaires sociaux, qui nous ont fait savoir au bout du compte qu'il appartenait au législateur et à l'exécutif de se saisir de ce dossier. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.

Parallèlement, le Premier ministre, après son discours de politique générale, nous a demandé d'entamer une série de consultations avec les partenaires sociaux, ce que nous avons fait. Et, dans quelques jours, je présenterai au Comité supérieur de l'emploi, qui est la structure de dialogue social en la matière, l'ensemble des mesures que nous envisageons.

Vous pouvez le constater, le préambule de la loi du 4 mai 2004 a bien été respecté, la consultation a eu lieu, y compris la consultation de l'instance responsable, en l'occurrence le Comité supérieur de l'emploi.

Il existe aujourd'hui, M. de Montesquiou l'a souligné, de véritables freins à l'embauche. Ces derniers sont moins liés à un manque de potentiel économique ou au coût trop important du travail qu'à la complexité d'un certain nombre de règles, parfois difficiles à appréhender pour les petites et moyennes entreprises, en matière de relations individuelles du travail.

Le contrat « nouvelles embauches » est donc une réponse pragmatique.