Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence

Gérard Larcher, ministre délégué :

Dans les dispositifs de la loi du 18 janvier 2005 comme dans ceux que nous proposons aujourd'hui, le juge garde toutefois sa place - toute sa place -, mais il n'est pas l'arbitre permanent des relations sociales, au point d'aller jusqu'à convoquer le comité d'entreprise.

Nous partageons donc votre approche, nous voulons déjudiciariser les relations du travail.

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