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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence
Gérard Larcher, ministre délégué :
Concernant les seuils, il ne s'agit pas de revenir en arrière, et je dis clairement au Sénat que les comités d'entreprise, les CHSCT ou les droits à représentation par des délégués du personnel ne sont pas appelés à disparaître par un système de cliquet arrière. Ces garanties sont accordées, et il ne faut voir dans les modifications qui vous sont proposées qu'une incitation à l'embauche en direction des jeunes.
