Intervention de Gérard Larcher

Les innovations relatives au chèque TPE sont, comme l'a souligné M. le rapporteur, des mesures de simplification pratiques et opérationnelles, elles ne concernent en rien les obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis du salarié. Je pense notamment au registre unique, au fonds national d'aide au logement, au 1 % logement ou aux fonds formation : toutes ces aides seront préservées.

J'ai cru comprendre que l'extension du SMA à la métropole était appréciée. Pour avoir moi-même participé à une journée de préparation à la défense, je peux vous dire que j'ai constaté, avec les officiers présents, qu'il pouvait s'agir d'une bonne formule.

Le Premier ministre s'est engagé à lancer une première expérimentation dès le mois de septembre et à la développer ensuite, de façon à offrir à 20 000 jeunes une réponse adaptée. Cela devrait permettre aux très nombreux jeunes sortis de l'école sans diplôme - ils sont 150 000 sur 750 000 chaque année - de retrouver le chemin de la formation.

Au moment où l'étude Génération 2001 présentée devant le Conseil économique et social par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, a fait apparaître que la plus terrible des inégalités tient à l'échec ou à la réussite de la scolarité et de la formation, la réforme de l'école doit être un objectif prioritaire si nous voulons changer cette terrible réalité qui veut que le chômage frappe aujourd'hui deux fois plus de jeunes que d'adultes.

Vous avez évoqué, madame Boumediene-Thiery, l'application de la loi. J'ai eu l'occasion, hier, de présenter devant la commission des affaires sociales, familiales et culturelles de l'Assemblée nationale le rapport sur la loi du 4 mai 2004. Je préciserai donc, puisque je sais la commission des affaires sociales du Sénat est particulièrement attentive à cette question, que, s'agissant de ladite loi, un seul décret a été différé jusqu'au second semestre 2005, à la demande de l'ensemble partenaires sociaux : il concerne l'application du droit individuel à la formation pour les petites entreprises.

Vous avez, monsieur Sueur, évoqué la question du pouvoir d'achat.