Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Et, de toute façon, la loi d'habilitation ne le permet pas !

Quoi qu'il en soit, j'aurais souhaité, monsieur le ministre, informer le Premier ministre - qui est absent, à l'instar de M. Borloo, qui ne s'intéresse pas aux débats du Sénat -, que votre projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi est irrecevable, d'abord et principalement parce que vous voulez avoir raison contre la majorité de notre peuple.

En démocratie, monsieur le ministre, et de par notre Constitution, le peuple est souverain.

Vous êtes aux responsabilités depuis trois ans, et vous avez tous les pouvoirs : Président de la République, Gouvernement, majorité parlementaire dans les deux assemblées. Or la politique que vous mettez en oeuvre a fait la preuve de son inefficacité totale pour répondre aux attentes populaires et à la première d'entre elles, l'emploi, ... mais de sa grande efficacité pour satisfaire les intérêts financiers.

Cette politique a été sanctionnée deux fois lors des consultations du printemps dernier par la majorité de notre peuple, et une troisième fois le 29 mai dernier.

J'ajoute que la sanction est croissante, puisque la consultation par référendum sur le projet de traité européen a été l'occasion d'une mobilisation et d'une politisation inédite et qu'au terme d'un débat de fond - au sein du peuple, cette fois-ci - et en dépit de moyens politiques considérables pour lui prouver qu'il avait tort, notre peuple a rejeté la constitutionnalisation des politiques libérales européennes dont il fait l'expérience depuis des années, ici, en France.

Vous avez concédé que le « non » du 29 mai exprimait « des inquiétudes et des préoccupations ».