Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Alors, après trois ans d'aggravation de l'insécurité sociale, vous avez le front de dire : « Il faut aller très vite et donc légiférer par ordonnance ». Et pour faire quoi ? Principalement pour casser le code du travail, dont, il est vrai, M. Ollier, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, disait déjà le 24 mai qu'il était devenu un frein à l'emploi !

N'avez-vous pas pensé, par exemple, monsieur le ministre, aller très vite pour pénaliser les entreprises qui délocalisent leurs emplois en les obligeant à rembourser les aides publiques dont elles ont bénéficié ?

N'avez-vous pas pensé, par exemple, qu'il y avait urgence à relancer la consommation par un sérieux coup de pouce au pouvoir d'achat ?

N'avez-vous pas pensé, par exemple, qu'il y avait urgence à relancer les investissements publics dans les secteurs créateurs d'emploi -- plan ferroutage, recherche, hôpital public, logement social... - et, pour ce faire, à réorienter l'utilisation de l'argent public, à réformer la fiscalité, à lancer un emprunt ? Non !

L'urgence de la situation exigeait un débat d'orientation politique sur l'emploi au Parlement, et non un simulacre !

En d'autres temps, en l'an 2000, à l'occasion de l'examen d'un projet d'habilitation pour transposer par ordonnance des directives européennes - auquel mon groupe s'était opposé : mêmes causes, mêmes effets, le refus du recours aux ordonnances - vous aviez qualifié, monsieur Larcher, la procédure des ordonnances « d'étouffoir du débat ».