Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Exception d'irrecevabilité

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Ainsi est-il institué, par le biais d'un amendement très avisé de M. Marini dans le cadre du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, un nouveau statut d'entreprise : la société européenne, dégagée de toute contrainte géographique au sein de l'Union européenne. Que deviennent les salariés de ces sociétés ?

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