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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Exception d'irrecevabilité
Alain Gournac, rapporteur :Oui, et je vais vous répondre, chère madame !
Nous ne pensons pas que le texte proposé par le Gouvernement porte atteinte à un principe constitutionnel quelconque.
L'urgence, je l'ai dit ce matin, ...
