Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
du code du travail
insérer les mots :
, à l'exception des assistantes maternelles,
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
