Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er, amendement 23

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa () de cet article, remplacer les mots :

n'employant qu'un petit nombre de salariés

par les mots :

employant moins de dix salariés

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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