L'amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
n'employant qu'un petit nombre de salariés
par les mots :
employant moins de dix salariés
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.