Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à préciser la volonté gouvernementale. En effet, il me semble nécessaire de ne pas rester dans le flou, surtout lorsque le Gouvernement demande à agir par ordonnance.

Il est également nécessaire, voire indispensable, d'encadrer cette procédure en limitant aux très petites entreprises les mesures prévues. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons préciser qu'elles s'appliqueront à celles qui emploient « moins de dix salariés ».