L'amendement n° 13, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots :
et dans le cadre duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail décalées
La parole est à M. Michel Mercier.