Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement a pour objet d'éviter que, dans le contrat « nouvelles embauches », le statut du salarié à temps partiel ne donne lieu à l'imposition par l'employeur d'emplois du temps non souhaités mais subis, et donc d'interdire que le salarié se voie imposer des plages de travail décalées.

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