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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontes, Printz et Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
Les conditions d'indemnisation sont destinées à compenser la précarité de la situation du salarié dans des conditions au moins identiques à celles prévues à l'issue d'un contrat à durée déterminée ;
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
