Intervention de Michel Mercier

Cet amendement est, pour moi, essentiel pour parvenir au dispositif que nous souhaitons.

Je ne vais pas rappeler ici que nous sommes contre les ordonnances. Toutefois, comme elles vont, malgré tout, être autorisées par le Parlement, nous tenons absolument à ce que l'exercice qu'en fera le pouvoir exécutif soit clairement encadré.

Le contrat « nouvelles embauches » repose sur une idée simple : il faut plus de flexibilité pour fluidifier le marché du travail.

Nous sommes prêts à adhérer à cette idée, à la condition que cette flexibilité soit contrebalancée par des garanties sociales accrues.

Ces garanties sociales accrues, pour nous, sont simples : le travailleur dont le contrat « nouvelles embauches » a été rompu sur l'initiative de l'employeur doit bénéficier d'un régime globalement meilleur que celui auquel il aurait été soumis s'il avait été embauché avec un contrat à durée indéterminée.

Cela signifie qu'il doit avoir droit à un revenu de remplacement plus tôt que si les conventions collectives, qui prévoient cent quatre-vingts jours, avaient été appliquées - sans toutefois en arriver à un jour, bien évidemment, mais nous faisons confiance au Gouvernement pour qu'il fixe une durée minimale dans de bonnes conditions.

Nous voulons que l'indemnité de chômage soit supérieure à celle qui est actuellement prévue par l'article L. 122-9 du code du travail.

De surcroît, nous voulons que les services de l'emploi assurent un suivi personnalisé de ces travailleurs qui ont vu leur contrat « nouvelles embauches » rompu. Bien entendu, ce régime indemnitaire particulier repose sur le suivi d'un parcours de réinsertion, dont le contrôle sera assuré par les services de l'emploi.

Il est pour nous fondamental qu'une plus grande flexibilité pour l'entreprise soit assortie de garanties sociales accrues pour le travailleur qui bénéficierait de ce contrat « nouvelles embauches ». Il n'y a là rien de très original ; c'est ce qui se fait déjà dans plusieurs Etats européens.