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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er, amendement 17
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°) de cet article, supprimer les mots :
L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales,
La parole est à M. Michel Mercier.
