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L'amendement n° 27, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Voir dans le contexte