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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 juillet 2005 à 15h00
Mesures d'urgence pour l'emploi — Article 1er, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa (6°) de cet article, après les mots :
et pouvant, le cas échéant,
insérer les mots :
tenir lieu de contrat de travail et bulletin de paie et
La parole est à M. le rapporteur.
