Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.

Ce projet de loi sera publié et imprimé sous le numéro n° 123.

La conférence des présidents a donné mandat à M. le Président du Sénat de proposer au Sénat, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la création d’une commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi.

Nous pourrions donc inscrire à l’ordre du jour de nos travaux de demain, jeudi 3 décembre, l’examen de cette proposition de création d’une commission spéciale.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.