Intervention de Janine Rozier

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la présentation de mon collègue Jean-Marc Todeschini, je ne reviendrai pas sur le montant de chacune des actions menées, consacrant les cinq minutes qui me sont accordées à détailler, de la manière la plus claire possible, les actions menées au cours de ces dernières années en faveur de nos anciens combattants et n’oubliant pas, bien sûr, d’évoquer les mesures qui me semblent nécessaires pour améliorer certains de leurs droits.

D’abord, j’évoquerai les avancées réalisées dans ce budget, dont les crédits pour 2010 s’élèvent à 3, 85 milliards d’euros.

L’indice de référence de la retraite du combattant est majoré de deux points et passe ainsi à 43 points. En 2008 déjà, il avait gagné deux points, passant de 39 à 41 points. Avec ces hausses successives, il atteindra, en 2012, les 48 points promis par le Président de la République. Entre 2005 et 2010, la retraite du combattant aura donc progressé de 36, 9 %.

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui ont eu lieu au Sahara et en Polynésie française est prévue.

La Commission nationale chargée d’examiner les demandes d’attribution de la carte du combattant a donné son accord pour octroyer une carte du combattant à ceux qui totalisent quatre mois de présence en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, à la condition que le séjour ait débuté avant cette date. J’en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour saluer votre volonté d’inscrire cette mesure au budget de l’an prochain.

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