Intervention de Janine Rozier

Une demande cent fois répétée parvient régulièrement aux parlementaires, celle d’une hausse du plafond de la rente mutualiste à 130 points. Chaque année, nous rappelons ce qu’elle coûte à l’État en raison de son régime fiscal particulièrement favorable et des majorations qui lui sont attachées.

Pour que des décisions justes et pérennes puissent être prises en la matière, il est indispensable qu’une information claire et précise nous soit donnée. Nous serons ainsi en mesure de juger en connaissance de cause, car il s’agit là d’une dépense dynamique : 24, 1 % entre 2004 et 2010. Je rappelle au passage que seuls 20 % des bénéficiaires atteignent le plafond actuel.

Un autre sujet me préoccupe aussi beaucoup, c’est celui des veuves.

Tout d’abord, pour les veuves de guerre dont le mari est mort au combat et qui ont élevé seules leurs enfants, le montant de la pension est aligné sur la pension du soldat, quel que fût le grade de leur mari.

Ensuite, les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une allocation différentielle dont le montant sera porté à 800 euros, puis à 817 euros au cours de l’année 2010. Mais elles resteront encore en deçà du seuil de pauvreté.

Enfin, les veuves des grands invalides verront l’indice des majorations spéciales de pension dont elles bénéficient majoré de 50 points cette année. Du jour au lendemain, ces femmes se retrouvent bouleversées et démunies, car les pensions, souvent élevées à cause des blessures et des infirmités qui ont frappé leur mari, s’éteignent brusquement à la mort de celui-ci.

Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait, là aussi, faire une étude comparative dans un esprit de justice et d’équité. Sinon, comment juger ?

Dans son discours de clôture de l’assemblée de Colmar le 31 mai 2009, le président de l’Union nationale des combattants, M. Hugues Dalleau, déclarait : « Certes, la vigilance est toujours de rigueur pour la défense du droit à réparation, mais je peux témoigner que les réformes mises en place ne se font pas au détriment des anciens combattants et victimes de guerre. » Avec lui, nous y veillerons, monsieur le secrétaire d’État.

Dans cette attente, la commission des affaires sociales s’est déclarée favorable au vote des crédits de cette mission.