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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Sur l’initiative du Gouvernement, et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances. C’est la première fois que cette disposition figure dans le projet de loi de finances initial.
