Intervention de Roger Romani

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 82

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° II-82, présenté par M. Bel, Mmes Printz, Alquier et Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade et Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

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