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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial :Ces deux amendements concernent donc l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les conclusions de la commission nationale de concertation chargée d’examiner les recommandations du préfet Audouin sont très attendues. Pour l’heure, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
