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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission des finances.
La commission associant les représentants du monde associatif concerné et l’administration, qui avait été mise en place au mois de mars dernier et a travaillé sur la base du rapport du préfet Audouin, a achevé ses travaux. Elle me remettra son rapport dans les prochains jours et, comme le souhaite M. Fischer, le Gouvernement saisira pour avis et le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Pour ces raisons, la question ne saurait être traitée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010.
